Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services de nettoyage professionnel fournis par Top Nettoyage, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET [À COMPLÉTER], ayant son siège social à [ADRESSE À COMPLÉTER], Toulouse.

Elles régissent les relations contractuelles entre Top Nettoyage (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") pour tous les services de nettoyage, d'entretien et de maintenance.

Article 2 - Services proposés

Top Nettoyage propose les services suivants :

• Nettoyage et entretien de bureaux
• Nettoyage de cabinets médicaux et paramédicaux
• Entretien d'espaces commerciaux
• Nettoyage de pharmacies
• Services de ménage à domicile
• Entretien de parties communes de copropriétés
• Nettoyage après travaux

Article 3 - Devis et commandes

Tout devis établi par Top Nettoyage est gratuit et valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis devient contractuel dès sa signature par le Client et le versement éventuel d'un acompte.

Les prestations sont réalisées selon les modalités définies dans le devis accepté. Toute modification des prestations fera l'objet d'un avenant au contrat.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC. Pour les prestations régulières, la facturation s'effectue mensuellement à terme échu. Pour les prestations ponctuelles, le paiement s'effectue à la fin de l'intervention ou selon les modalités convenues.

Les modalités de paiement acceptées sont :

• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (dans la limite légale)
• Prélèvement automatique (pour les contrats réguliers)

Article 5 - Exécution des prestations

Les prestations sont exécutées aux jours et heures convenus. Le Client s'engage à faciliter l'accès aux locaux et à fournir les moyens nécessaires à la bonne exécution des services (électricité, eau, accès).

Top Nettoyage fournit tout le matériel et les produits nécessaires à l'exécution des prestations, sauf convention contraire.

Article 6 - Responsabilité et assurance

Top Nettoyage est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs causés par ses prestations.

Le Client doit signaler tout dommage dans les 48 heures suivant sa découverte. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 7 - Résiliation

Pour les contrats à durée indéterminée, chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

Article 8 - Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, Top Nettoyage s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations et ne sont pas transmises à des tiers sans autorisation.

Article 9 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.